Contravention voie de bus + sens interdit
Amendes et contraventions
Bonjour a tous,
Je me suis malheureusement engagé récemment sur une voie de bus ( pont Lafayette a Lyon ) et me suis fait arrêté.
J'ai recu deux amendes, une pour circulation d'un véhicule non autorise sur une voie réservée aux véhicules de transport public et une pour circulation en sens interdite
Je précise que je prenais la voie de bus dans le sens de circulation, mais qu a l entré ce trouve un panneau sens interdit sauf bus.
Vous semblent il possible de contester une des amendes ? N'est ce pas une forme de "double peine" ?
Merci d'avance.
Thomas
Question posée le 01/08/2018
Par Thomasp
Département : Rhône (69)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Effectivement, à mon sens, seule une des deux infractions peut être relevée, la voie de bus étant par essence interdite aux véhicules.
Vous pouvez contester l'un des eux avis de contravention (je vous conseille de contester le sens interdit, celui-ci faisant perdre 4 points) afin de solliciter la relaxe du tribunal.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
Par Gael MOREL (Avocat)
effectivement, je rejoins ma consoeur sur cette analyse, ces sanctions font doublon.
un recours devant le tribunal de police permettra d'obtenir une relaxe et d'éviter une perte de point.
suivez attentivement les instructions sur le PV pour la contestation (délai, forme etc...) pour ne pas vous heurter à une irrecevabilité, ou faites vous assister
cordialement
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