Quel code ape en cas d'ajout d'activité
Assemblées générales et PV
bonjour,
Je souhaiterai ajouter une activité à une SARL, donc pv assemblée extraordinaire, dépôt, parution et enregistrement.
Cependant, actuellement l'activité principale a un code APE batiment et l'ajout d'activité est dans le commerce.
Pourriez vous me dire sur quel code APE , les cotisations sur salaire seraient elles à verser ?
Le batiment et le code ape définisse le taux AT à l'Urssaf, définisse la caisse de Retraite et également les cotisations aux Caisse des congés payés.
Afin que le taux AT du commerce soit pris en considération , que doit on faire exactement dans les statuts ?
Nommer l'activité principale comme le commerce, et peut on garder la 2ème activité dans le Batiment ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Question posée le 28/11/2011
Par Sissi
Département : Eure (27)
Bonjour,
Une entreprise ne peut disposer que d'un seul code APE.
Une réponse plus complète a été publiée pour une autre question similaire. Je vous invite à la consulter sur le lien suivant :
http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-5406-extension-d-activite-impact-sur-urssaf-retraite-etc.html
Cordialement.
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