Documents fournis à l'avocat
Pension alimentaire - garde des enfants
Est-ce normal que la partie adverse soit au courant des pièces que j'ai fournies à mon avocat?( par exemple:mon ex-conjoint connait les termes exacts employés dans les attestations fournies).Alors que moi je ne sais rien des éléments qu'il a donné au sien.
Question posée le 29/11/2011
Par Chris
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Par Clara LÉGER-ROUSTAN (Avocat)
les deux parties doivent s'échanger les pièces par l'intermédiaire des deux avocats mais parfois le délai peut être un peu long suivant les renvois...
Par Olivier AMSALEG (Avocat)
c'est la principe dit du contradictoire, les parties pour pouvoir débattre, doivent connaitre les arguments adverses, pour être plus à même de les combattre.
Vous êtes en droit de demander par conséquent à votre adversaire, les pièces (attestations, pièces comptables, relevés de comptes) sur lesquelles il fonde sa demande.
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