Droit des affaires
Utilisation de personnages de films à des fins commerciales
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour ,
Pour la commercialisation d'un jeu auprès de nos clients, nous souhaitons utiliser comme référence "Les Trois Mousquetaires", "Les Visiteurs", "Les Schtroumpfs" et "Les Daltons".
Or, nous ne savons pas si ce sont des "marques déposées" ou non.
Pouvons nous les utiliser ou pas ? Devons nous faire mention de références sur notre jeu pour les utiliser ?
Merci pour votre réponse,
Laure D.
Question posée le 27/08/2018
Par Laure d.
Département : Paris (75)
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