Heures d un contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je travail a temps partiel de76h par mois .j ai fait des mois pendant 1ans de 96h,qui mon été payée en heures normale a t il le droit de me payer les 20 heures en plus en heures normal? Et en se moment j ai un deuxième travail a temps partiel de 50h.mon premier employeur veut me faire signé un nouveau contrat de 96heures en CDD ce que j ai en se moment avec mes employeurs.ai je le droit de refuser se nouveau contrat et je voudrait garder l encien de 76h.risque t il de me licencié ? Merci de votre réponse. Je le rencontre jeudi ou vendredi.
Question posée le 27/08/2018
Par Lolotte
Département : Doubs (25)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
1. Les heures complémentaires travaillées par un salarié à temps partiel sont obligatoirement majorées d'un minimum de 10 % pour chaque heure accomplie dans la limite du 1/10ème des heures prévues au contrat, et de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail, sachant qu'un accord collectif peut prévoir une majoration supérieure ;
2. Votre premier employeur vous propose de vous faire signer un nouveau contrat de 96 H. C'est parce qu'il est obligé de vous le proposer après vous avoir fait travailler pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines au-delà des 76 H. mensuelles initialement convenues. Vous pouvez vous opposer à cette modification si vous le souhaitez, ce n'est pas une faute, ni un motif de licenciement.
Bien cordialement
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