Droit des affaires
Cadenas sur l’espace public
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je souhaiterais savoir si le fait de mettre un cadenas en signe « d’amour » sur un pont ou un endroit public est légale. Si oui, est-il légal d’aider des personnes à mettre des cadenas et d’etre payer en contrepartie?
Question posée le 02/09/2018
Par Gabifrul
Département : Paris (75)
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