Quels recours concernant les canisses sur un balcon
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
J'ai acheté il y a quelques mois un appartement dans une résidence. Je n'ai pas eu de règlement intérieur lors de l'achat.
L'un des balcons de mon appartement donne sur un immeuble de la résidence.
J'ai installé des canisses à hauteur des gardes barrières.
Dans la résidence, certains balcons disposent de gros pots de fleurs et un autre possède aussi des canisses végétales.
Dans le hall de mon immeuble, un document du règlement intérieur rappel les quelques règles et il ne fait pas mention d'interdiction de canisse.
Dernièrement, j'ai reçu un courrier du syndic de copropriété me demandant de retirer ces canisses car elles sont interdites selon le règlement intérieur.
J'ai donc demandé au syndic qu'il me fasse parvenir le règlement intérieur stipulant cette interdiction.
En attendant, ai-je un moyen de contourner ce règlement?
Si cette interdiction est bien inscrite, quelles sont les risques dans le cas où je ne la respecte pas?
Je vous remercie pour votre retour.
Question posée le 04/09/2018
Par Alexpepe
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Pour vous obliger à enlever votre canisse, le syndic devra se faire autoriser par le l'assemblée générale à agir en justice, puis vous faire assigner en justice ; autant dire que vous avez le temps de voir venir avant qu'il se passe quelque chose, et que vous aurez tout loisir d'obtempérer à partir du moment où l'autorisation d'agir en justice serait mise à l'ordre du jour.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet, avocat
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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