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Permis conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, mon mari s est fait arreter,on lui a demandé si il avait bu et fumé, il répond bu non fumé il y a 5 jours dans une soirée mais pas tout seul. il a fait le test alcoolémie négatif, et drogue. Au bout de 10 minutes, on lui dit pour "pour moi il serait positif". on ne lui montre pas, il part a la gendarmerie, puis chez le médecin faire une prise de sang. Sanction 4 mois par le préfet. On le convoque 1 semaine après les faits pour qu il signe les résultats de la prise de sang, refus d'avoir une copie. THC non détectée, 11OHTHC non détectée, mais THC COOH 2,1; à la gendarmerie on lui a dit vous avez consommé mosieur entre 1 et 3 mois. j envoie le tout au parquet. Va t il avoir les 4 mois ou plus ? ou va t on lui rendre ? Va t il passer en jugement, avoir une amende et perte de point ? je crois comprendre que l on retient dans ce cas uniquement le THC non ?
merci pour votre aide
Question posée le 06/09/2018
Par Carinette
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Effectivement la substance active est le THC et il est probable que le Procureur classe sans suite.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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