Droit administratif
Présidence association
Conflits avec une administration et recours
Je suis président d'une association d'anciens militaire. Une enquete a été faite sur moi et j'ai un passé judiciaire ancien sans lien avec l'association. Les autorités puevent elles m'obliger à démissionner ?
Question posée le 12/09/2018
Par Nicogay21
Département : Côte-d'Or (21)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |