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Droit pénal

Récupérér fusil en gendarmerie
Procédure

Bonjour ,
Je voudrais savoir comment récupéré les fusils de mon père déposés par ma belle mère à la gendarmerie après son décès il y a deux ans .


Question posée le 14/09/2018

Par Karen

Département : Marne (51)

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