Cadeau d'une entreprise à des particuliers
Conflits avec une administration et recours
Voici la situation : une entreprise de carrière souhaite acheter ou louer il me semble les parcelles d'un commune dans un marais pour y exploiter les sous-sols. Une association s'est montée dans le village contre cette exploitation pour des questions écolo et de pollution. Le marais appartient à la commune et a des particuliers. Le maire est pour le projet de carrières. Mais la procédure semble opaque (pas d'appel d'offre communiqué malgré gros budget) Des études de faisabilité sont menées, financées par l'entreprise (légal?)L'entreprise a t-elle droit de financer un macadam dans une cour privée d'un grand propriétaire de parcelle du marais en échange sans doute de la cession de ces parcelles quand l'exploitation commencera ? De même, peut elle céder ou envisager de céder une partie d'un étang à un autre gros proprio du marais en vue de ses futures carrières ? Ces "cadeaux" sont-ils légaux ? Que peut faire l'association pour faire entendre son mécontentement sur les pratiques en cours?
Question posée le 20/09/2018
Par Ec
Département : Oise (60)
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