Trop perçu
Démission
Bonjour,
J'ai travaillé pour un hôpital de fin novembre 2016 et j'ai démissionné en mars 2017 mon contrat allant normalement jusqu'en juillet. L'hôpital dans l'attestation employeur pour pôle emploi c'est trompé et a inversé mars et juillet.. Du coup pôle emploi m'a versé la somme de 7400 € qui sans cette erreur de l'hôpital je n'aurais pas perçu. Mais pôle emploi me dit que si l'hôpital viendrait à se rendre compte de cette erreur peut me réclamer cette somme et cela peut importe le nombre d'années après.
Je voudrais donc savoir jusqu'à combien de temps l'hôpital a le droit de me réclamer de rendre cette somme.
Question posée le 10/10/2018
Par Marina56
Département : Morbihan (56)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je suppose que c'est Pôle Emploi qui pourrait vous demander le remboursement de cette somme, et non l'hôpital, qui ne vous l'a pas versée.
D'une part il est improbable que l'hôpital s'aperçoive un jour de son erreur, précisément parce qu'il n'y a pas d'incidence financière pour lui.
D'autre part, dans ce cas peu probable, cela suppposerait qu'une attestation Pole Emploi rectificative soit adressée par l'hôpital à cet organisme, et ce aue l'on vous a indiqué à Pôle Emploi est exact.
Bien cordialement
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