Droit administratif
Droit d'engagement ffc
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, je préside une association de loi 1901, affilié à la fédération française de cyclisme. Nos licenciés pour participer aux épreuves cyclistes (dès l'âge de 13 ans) doivent s'acquitter d'un droit d'engagement qui ne cesse de se majorer d'année en année. Hors, je m'aperçois que ce droit d'engagement n'est jamais mentionné clairement dans la règlementation fédérale qui régie notre sport. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Quels sont les recours possibles ?
Question posée le 12/10/2018
Par Taf
Département : Loire-Atlantique (44)
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