C.p. : art 225 et suivants : profanation de sépulture
Conflits avec une administration et recours

Bonjour à votre équipe. Un jardin du souvenir vient d'être crée dans une petite ville. Il est matérialisé par une bordure circulaire et une stèle avec 3 noms y est implanté. Par contre, un BANC EB BETON est installé au milieu de l'espace de dispersion. Est-ce légal ? Le maire qui refuse d'enlever ce banc (installé avant la création du jardin explique qu'il y est afin que les personnes puissent se reposer ou se recueillir près de columbarium attenant et ce en PIETINANT UN SOL QUI EST DESTINE A RECEVOIR DES CENDRE. Puis-je déposer seul une plainte chez le procureur ? Merci à vous. Cordialement. P.S. Cette affaire a été médiatisée et est relaté sur mon site internet : michel eychenie
Amitiés réelles et politique font que j'ai TOUJOURS été déboué dans le dèpartement 63 (la presse locale refuse de publier mes réponses aux mensonges du maire). La Cour administrative d'appel de Lyon m'a donné raison.

Question posée le 12/10/2018

Par Vilvoi

Département : Rhône (69)

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