Diminution volume horaire salarié
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis trésorier d'un association sportive. Suite a une baisse d'adhérents, je dois diminuer le volume horaire hebdomadaire d'un salarié. Dans son contrat de travail, il est spécifié que le volume horaire peut varier en fonction du nombre d'adhérents.
Mon salarié pense à refuser le signature de l'avenant qui indique le nouveau volume horaire et pense qu'il serait plus avantageux pour lui d'etre licencié et de toucher le chômage.
Ma question est simple, s'il ne signe pas l'avenant, est ce un licenciement ? N'est ce pas un départ volontaire ?
Question posée le 12/10/2018
Par Saadrafra
Département : Vienne (86)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Si votre salarié refuse cette baisse du nombre d'heures de travail que vous lui proposer par avenant, cela ne constitue absolument pas un licenciement, ni même une démission ou "départ volontaire".
Le licenciement, c'est un acte unilatéral de l'employeur et de lui seul, qui en prend la responsabilité (par le choix du motif notamment), en cas de contestation devant le conseil des prud'hommes.
Cordialement,
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