Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour alors jai été employé en prestataire pour une société d'aide à domicile de août 2016 à août 2018 après une démission. pendant cette période j'ai également été employé par un particulier employeur qui avait mandaté cette société pour la gestion du personnel j'ai donc travaille pour ce particulier de nuit du 16 août 2016 à fin août 2018 date à laquelle il ma demander de démissionne du contrat mandataire le liant à la société prestataire également car il voulais changer de société mandataire.j'ai donc démissionner du prestaire et du mandataire pour résigné au 1er septembre 2018 uniquement avec ce particulier employeur qui a mandaté une nouvelle société. a ce jour celui ci me licencie pour motif incompatibilité d'humeur et perte de confiance. sur ma lettre il est écrit préavis débute à réception de la lettre soit aujourd'hui hors si je regarde la convention collective des particuliers employeurs ayant plus de 6 mois et moins de 2ans chez lui. ai je raison pour le préavis d'1mois.
Question posée le 20/10/2018
Par Louise
Département : Gard (30)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre question porte uniquement sur la durée du préavis ?
Ce préavis est bien fixé à un mois pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté.
Pour ce qui est du motif du licenciement, je suppose que votre employeur ne s'est pas contenté d'écrire dans la lettre de licenciement les seuls motifs "incompatibilité d'humeur" et " perte de confiance" ?
En effet, ces motifs depuis 20 ou 30 ans sont jugés trop vagues car invérifiables pour justifier un licenciement, à moins :
- que l'employeur écrive DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT sur quels motifs objectifs et vérifiables reposent "l'incompatibilité d'humeur" et la "perte de confiance", et qu'ils sont suffisamment graves pour empêcher le bon fonctionnement de l'entreprise;
- et même à qui il estime en attribuer la responsabilité (ce peuvent être des collègues de travail qui sont responsables de "l'incompatibilité d'humeur" si par exemple ils le mettent en quarantaine sans motif légitime, voire l'employeur lui-même.
Si ces précisions ne figurent pas, le licenciement est abusif.
Bien cordialement,
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