Sortie du territoire
Divorce - séparation
Bonjour ma fille détient l'autorité parentale seule pour son fils de 6 ans qu'elle élève seule et sans aide du père. par contre, pour les sorties de territoire (vacances) elle doit obtenir l'accord du père (le jugement prévoit l'accord des 2 parents pour la sortie de territoire, décision intiale qui visait à éviter que le père puisse emmener l'enfant)pensez vous que ce jugement pourrait être revu (sortie de territoire avec accord de la mère uniquement ?) merci
Question posée le 29/10/2018
Par Mamie
Département : Seine-Maritime (76)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Chère Madame,
Il me semble d'abord qu'il faut comprendre que votre fille a la résidence de votre fille et exerce seule sa garde. Cependendant l'autorité parentale est sans doute conjointe ce qui explique l'exigence d'une autorisation du père lors d'une sortie du territoire.
Votre fille peut essayer de saisir un nouveau Juge aux affaires familiales en expliquant en quoi la mesure lui cause préjudice. Si elle obtient toujours l'autorisation du père, cela ne sera peut etre pas admis.
En cas d'audience, il est possible que le père réclament d'autres éléments...
Le père aura aussi le droit de l'emmener à l'étranger.
La question mérite donc de faire la balance entre avantages et inconvenients.
J'espère vous avoir éclairée.
Saint-Mande 94160
Cabinet : Yaëlle GLIOTT NAOURI
Tél : 0148087113
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