Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je vais signer un contrat de travail dans la fonction publique hospitalière. Ce contrat concerne des horaires de jour à hauteur de 50%. Or, en accord avec les cadres, je travaillerai de nuit, car c'est "un poste de jour que l'on prête à la nuit". Est-ce que je suis assurée dans ce cas là pour les trajets et sur mon lieu de travail?
Merci par avance pour vos réponses.
Question posée le 22/10/2018
Par Sasali
Département : Gard (30)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le régime des accidents du travail et du travail dans la fonction publique suit les mêmes règles que dans les entreprises privées.
Si vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet pendant une période de travail qui n'est pas la votre habituellement (la nuit au lieu du jour), ce qui sera important c'est la preuve que cet accident est bien survenu pendant votre travail pour l'accident du travail, ou pendant votre trajet domicile travail ou retour pour l'accident du trajet.
Dans ce cas, l'employeur doit faite une déclaration d'accident du travail ou du trajet à la sécurité sociale précisant que vous étiez bien au travail, ou que vous vous rendiez ou que vous quittiez le travail, ce jour - ou cette nuit - là.
Bien cordialement,
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