Statut du comité d'organisation des jeux olympiques
Marchés publics

Bonjour, étudiante en droit nous avons à commenter l'avis du Conseil d'Etat du 9 novembre 2017 quant au projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques.
Des titres d'occupation du domaine public ont ainsi été attribués au comité d'organisation des jeux olympiques sans mesure de publicité et de mise en concurrence, et lui même a délivré des titres de sous occupation à ses partenaires marketing (les mêmes procédures de publicité/ mise en concurrence toujours absentes). Ma question est la suivante : quel est le statut juridique de ce comité, est-ce une personne privée ? Si oui, dans quelle mesure est-elle à même de délivrer des sous-titres d'occupation du domaine public ?

Question posée le 23/10/2018

Par Ls

Département : Isère (38)

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