Maillot de bain hors d'une zone habitée
Procédure
Bonjour à vous.
Voici une question qui peut paraître saugrenue mais qui ne l’est pas tant que ça.
A-t-on le droit, en France, de se promener sur un sentier d’une forêt domaniale ou sur un chemin campagnard en étant simplement vêtu d’un maillot de bain ?
Pour ceux qui me sortiraient la loi du genre « attentat à la pudeur », je leur rappelle que cela n’existe plus mais que maintenant la loi interdit l’exhibition sexuelle. Or dans ce contexte, pas d’exhibition sexuelle.
Bon certes après il peut y avoir un arrêté municipal interdisant le « torse nu ou la divagation en tenue de bain » (simple amande de 38 euros en cas d’infraction), mais cela ne s’applique généralement qu’à un endroit précis de la commune, comme le centre ville par exemple.
Qu’en pensez vous ?
Bien à vous.
Litenharan
Question posée le 04/12/2011
Par Haran
Département : Nord (59)
Bonjour,
Aucune loi n'interdit de se promener en maillot de bain ou torse nu.
Certaines communes interdisent par l'intermédiaire d'arrêtés municipaux le port de maillot de bain dans leur commune pendant un période donnée.
Elles invoquent toujours les mêmes raisons comme la dignité, l'esprit policé ou encore le fait de garder une bonne image de la ville. Les sanctions vont du simple procès verbal aux amendes (en général 38 euros). Il s'agit selon ces arrêtés de veiller au "respect de la dignité humaine, de la décence, de la moralité et de la protection de la jeunesse".
Cordialement.
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