Radar feu rouge
Retrait / récupération de points
Bonjour,
Je me suis fait flasher hier en franchissant un feu tricolore étant orange. En effet, il pleuvait hier soir abondamment sur Bordeaux, et le véhicule derrière moi me suivait de tellement près que si j'avais respecté le feu, il m'aurait percuté. (Je crois d'ailleurs qu'il s'est également fait flasher après mon passage). Il me semble que selon le Code de la Route, il est possible de franchir un feu orange selon l'Article R412-31 si "le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes."
Pensez-vous que cette raison puisse être suffisante pour contester ma contravention et mon retrait de points?
D'autre part, si je choisis de dénoncer un autre conducteur, il y aura-t-il des vérifications sur l'identité du conducteur. Est-il possible de désigner une personne ayant toujours son permis mais n'étant pas assurée? Ou une personne handicapée ayant son permis?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Question posée le 04/12/2011
Par Alex33
Département : Gironde (33)
Bonjour,
L’article R 412-31 du Code de la Route prévoit en effet que tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu jaune, sauf sans le cas où lors de l’allumage de ce feu, il ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisante.
Ainsi, si vous êtes dans cette situation et que vous avez reçu un procès-verbal pour le franchissement du feu, vous avez la possibilité de le contester dans les 45 jours, en vous fondant sur cet article.
Si le conducteur ne peut être identifié, vous avez également la possibilité de contester la contravention et ce, même sans dénoncer un autre conducteur. Néanmoins, je vous rappelle que les fausses déclarations sont punies par la loi. Cela risquerait de se retourner contre vous.
Il est donc préférable d’adresser un courrier de contestation de l’amende, dans lequel vous indiquez reconnaître l’infraction mais que, eu égard à la situation vous n’aviez d’autre choix que de franchir ce feu. Expliquez de façon claire et détaillée les conditions météorologiques au moment de l'infraction et le fait qu’un véhicule vous suivait de très près.
Cordialement.
| Tweet |