Accident du travail vide sanitaire
Accident ou maladie du travail
bonjour j'ai eu un accident du travail dans un vide sanitaire je travaille dans les vides sanitaire depuis plusieurs années les vide sanitaire d'une hauteur de 60 cm a 120cm je suis en arrêt depuis le 22/12/2018 hernie discal opère une fois et sa vat tjrs pas je suis manutentionnaire (coef 210)au mérite sans diplôme y a t-il faute de mon employeur? merci d'anvance
Question posée le 27/10/2018
Par Fabrice
Département : Nord (59)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Impossible de vous répondre sans connaître les circonstances exactes de votre accident.
De plus qu'il y ait faute ou non de votre employeur n'est pas vraiment le problème.
Le principe du régime des accidents du travail est que la responsabilité de l'employeur est engagée même sans faute de sa part, et en contrepartie la victime perçoit une indemnité forfaitaire qui ne couvre pas la totalité de son prejudice.
La preuve de la faute de l'employeur n'a d'intérêt que si elle est "inexcusable", c'est-à-dire pour faire simple si elle est d'une "particulière gravité", puisqu'elle permettra à la victime d'obtenir une indemnisation complémentaire à l'indemnisation forfaitaire versée par la sécurité sociale.
Pour cela, il faut avoir la preuve de la faute de l'employeur et de son caractère inexcusable.
Et aller le cas échéant jusqu'au tribunal des affaires de sécurité sociale.
Bien cordialement
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