Sécurité sociale
1ère demande d'immatriculation: pièce d'état civil
Affiliations, cotisations
Bonjour,
je suis un étranger (Libanais) portant un titre de séjour (mention Talent).
Pour la 1ère demande d'immatriculation auprès de la sécurité sociale, je suis sensé fournir un acte de naissance comme étant une pièce justificative d'état civil.
La question est la suivante:
Sachant que je ne suis pas en mesure de fournir ce document, devra-t-il être acceptable par le service sociale, de fournir une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) ?
Merci d'avance de votre réponse.
Question posée le 13/11/2018
Par Mich
Département : Hauts-de-Seine (92)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |