Redressement sur succession
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

L'administration a évalué que la valeur d'une maison dont j'ai hérité a été largement sous estimée car elle se trouve sur un terrain qui est en zone constructible. Elle considère que tout le terrain (une seule parcelle qui touche et est le seul accès à la maison) doit être évalué comme constructible.Certes le terrain est en zone constructible mais aucune demande de permis, ni étude sur la faisabilité n'a été faite rien ne dit que le terrain est réellement constructible. C'est un champ d'olivier que je voudrais garder comme tel. Ai-je un recours? Le notaire m'a parlé d'une jurisprudence...
Merci pour votre aide.

Question posée le 15/11/2018

Par Melone_nic

Département : Var (83)

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