Contestation refus prestation de la caf
Allocations
Bonjour,
Nous venons de recevoir un courrier de la CAF nous informant que nous n'aurons plus de prestation à partir de janvier 2012 du fait que nos salaires de 2010 dépassent le plafond. En effet à cause du paiement des heures supp de mon conjoint nous dépassont ce plafond. Toutefois le paiement de ces heures ne se fait qu'une fois dans l'année (en aout puisqu'il est enseignant) et reste totalement variable d'une année sur l'autre.
Pensez vous que nous pouvons contester la décision de la CAF car cela va être compliqué pour nous. Y'a t'il des articles dont nous pouvons nous appuyer pour cette demande et en cas d'acceptation de leur part et que de nouveau nous dépassont le plafond l'année suivante, peuvent'il reclamer les sommes versées en 2012.
En vous remerciant par avance pour l'intérêt porté à cette demande.
Bien cordialement.
vanessa
Question posée le 07/12/2011
Par Vanessa
Département : Oise (60)
Bonjour,
A quelle prestation de la CAF faites-vous référence ?
Généralement, le montant des aides est calculé en fonction de la situation familiale et de l’ensemble des ressources perçues au sein du foyer sur une année.
Si vous dépassez les plafonds, il est donc possible que vous ne bénéficiez plus de l’aide qui vous était accordée jusqu’à présent. Les bénéficiaires doivent par ailleurs informer la CAF de tout changement dans leur situation.
En cas de trop perçu, la CAF peut effectivement vous demander de rembourser le trop perçu.
Vous pouvez toutefois adresser un courrier de réclamation à la CAF, en leur demandant le maintien de vos droits au regard de votre situation. Cet organisme prendra une décision au vu des éléments que vous lui fournirez.
Vous pouvez également adresser un courrier à la commission de recours amiable pour leur faire part de votre situation.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-suite-a-la-suppression-d-une-allocation-par-la-caf-1807.html
Cordialement.
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