Droit pénal
Responsabilité sur des gégats causés par des chiens sous ma garde
Dégradation de biens matériels
bonjour , mes chiens de chasse ont attaqué et tué 2 poules et un canard , qu'es ce que les propriétaires sont en droits de me demander et quel est leur responsabilité sachant que les animaux étaient en liberté dans la nature.
merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 22/11/2018
Par Claude
Département : Saône-et-Loire (71)
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