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Droit administratif

Peut on changer un enfant de classe en cours d'année
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, le Collège m'a appelé la veille pour le lendemain pour me dire qu'il voulait changer mon fils de classe car il est perturbateur alors qu'à la réunion parents professeur personne ne m'en a parler et je sais qu'il ne l'ai pas car il a son frère jumeau dans sa classe, certes il a quelques difficultés mais j'en avais parlé a son professeur principal, il a eu un long suivi psychologique pour son hyperactivité, son bulletin trimestriel n'est pas trop mal assez satisfaisant selon le conseil de classe, mon fils ne veut pas etre séparé de son frère, ils sont très fusionnel et je ne pense pas que la sanction soit mérité, de plus ce changement va encore plus le perturbé, que dois je faire?merci d'avance.


Question posée le 06/12/2011

Par Nathalie

Département : Maine-et-Loire (49)

Date de la réponse : le 09/12/2011

Bonjour,

Il faut avant tout consulter le règlement intérieur de l'école. Vous parlez de sanction, mais ce changement de classe vous est-il proposé ou imposé? S'il est imposé sur quel fondement?

Le règlement intérieur doit également prévoir des possibilités de recours aux sanctions.

En revanche, le directeur d'une école dispose d'un certain nombre de pouvoirs discrétionnaires quant au maintien de la discipline. Le fait de changer un enfant de classe en cours d'année n'est pas en soi constitutif d'une sanction.

Je vous invite à contacter le directeur de l'école afin d'obtenir des informations supplémentaires.

Cordialement.

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