Changement de travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai l'opportunité de changer de travail mais je me pose certaines question.
1) En cas de démission, ai-je droit au chômage dans le cas où la période d'essai n'est pas satisfaisante pour l'une des parties ? Et au delà de cette période suis-je couvert par ces allocations ?
2) Même question en cas de rupture conventionnelle ?
3) Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour l'entreprise et le salarié ?
4) Existe t-il un moyen de licenciement non contraignante pour l'entreprise ?
Désolé pour ce flot mais dans le climat actuel et malgré les encouragements à la mobilité, changer d'entreprise n'est pas sécurisant.
En vous remerciant.
Cordialement
Question posée le 04/12/2018
Par Stéphane _chataignié
Département : Yvelines (78)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
1. En cas de rupture de période d'essai, celle-ci ne vous ouvre droit au chômage que si la rupture est à l'initiative de l'employeur;
2. En cas de rupture conventionnelle, celle-ci vous ouvre droit à l'indemnisation par Pôle Emploi;
3. Avantages de la rupture conventionnelle : pour l'entreprise, ce n'est pas un licenciement, donc aucun risque de contentieux sur le problème de la rupture (mais le contentieux est toujours possible concernant l'exécution du contrat de travail, exemple : heures supplémentaires non payées); pour le salarié : indemnité de rupture égale à celle de l'indemnité de licenciement au moins légale ou conventionnelle, indemnisation par pôle emploi comme pour un licenciement, liberté de poursuivre son employeur pour tout ce qui ne concerne pas la rupture;
4. Je ne comprends pas très bien : le licenciement est toujours une décision à risque pour l'entreprise (contestation du motif par le salarié), et c'est le seul mode de rupture à l'initiative de l'employeur admis ; sinon retour à la rupture conventionnelle, rupture d'un commun accord salarié/employeur.
Bien cordialement,
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