Prescription ou pas ?
Mutuelle
Bonjour,
on vient de me bloquer par ATD du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de RMI datant du 16/10/2008 !
Je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on ne m'apporte aucun papier explicatif, alors comment savoir!
De plus ils me demandent de rembourser avant le 30/12 et je trouve que le délai est assez mince pour pouvoir contester sereinement (ce n'est pas deux mois comme délai ?)
Alors pouvez vous me donner les articles de loi correspondants ainsi que l'organisme auquel je dois m'adresser pour pouvoir porter réclamation, si il y a prescription ?
Dans l'attente d'une réponse rapide, veuillez agréer monsieur mes remerciement anticipés.
Question posée le 08/12/2018
Par Kabrisse
Département : Alpes-Maritimes (6)
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