L'acceptation de cadeau d'un fournisseur par un salarié est-il du vol?
Sanction disciplinaire
Bonjour, j'ai accepté des cadeaux d'un fournisseur qui me les proposait. Mon patron l'a découvert et il considère cela comme du vol et il veut que je démissionne sinon il porte plainte. Est ce considéré comme vol? J'ai refusé de démissionner car sinon pas de chômage avant 4 mois, je préfèrerai faire une rupture conventionnelle et du coup il m 'a mis à pied, je ne sais pas pour combien de tps. Qu'est ce que je risque, me faire licencié pour faute grave? être poursuivi en justice??? Quelle est le meilleur choix étant donné que pour moi je ne veux pas perdre de salaire ou des droits au chômage? Merci par avance
Question posée le 10/12/2018
Par Chercheaide
Département : Vendée (85)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre employeur vous accuse de vol alors que vous avez bénéficié d'un cadeau d'un client. Il veut vous faire démissionner au risque pour vous qu'il porte plainte. Vous préférez à cette solution une rupture conventionnelle, sauf que vous n'êtes pas en situation de dicter vos conditions.
Votre employeur vous a placé en mise à pied conservatoire, laquelle peut durer un mois maximum, délai au-delà duquel il devrait vous licencier, ou vous réintégrer en rétablissant dans ce dernier cas le versement de votre salaire pendant la mise à pied.
Si la mise à pied conservatoire débouche sur un licenciement, ce sera probablement pour faute grave. Le risque d'être poursuivi en justice doit être traité sérieusement car c'est un vrai risque, mais à mon sens si une plainte peut être déposée c'est de la part du client que votre employeur estime avoir été volé. Votre employeur ne peut agir au pénal puisque ce n'est pas lui qui a subi le préjudice de ce prétendu vol, dont pas d'intérêt pas d'action.
S'il vous reste un choix, pendant le temps que vous laisse l'employeur avant de vous convoquer à l'entretien préalable au licenciement, c'est de retrouver très rapidement ce client généreux pour qu'il vous signe une attestation sur l'honneur précisant que le faux témoignage est poursuivi en justice (avec photo de sa pièce d'identité) précisant que les objets qu'il vous a remis sont des cadeaux et ne lui ont pas été volés.
Vous ferez tomber ainsi l'accusation de vol de l'employeur, donc le motif du licenciement.
Bien cordialement,
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