Certificat urbanisme
Permis de construire - urbanisme
j ai obtenu un certificat urbanisme sur des terres agricole en 2000, en 2008 un plu classe ces terrains en zone naturelle et on me refuse la construction d'un batiment. Puis je faire jouer le CU initial sur ces terrains pour construire?
Question posée le 09/12/2011
Par Fab19800
Département : Corrèze (19)
Bonjour,
Le Certificat d’Urbanisme (CU) a une durée de validité de 18 mois à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée d’une année, aussi longtemps que les dispositions d’urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé. La demande de prolongation doit être adressée à la mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité.
En l’occurrence, si vous n’avez pas demandé la prorogation du certificat d’urbanisme datant de 2000, ce dernier n’est aujourd’hui plus valable et vous ne pouvez plus l’utiliser pour construire.
Par ailleurs, il semble également que le PLU ait changé ; la prolongation du certificat d’urbanisme n’aurait donc pas été possible.
Cordialement.
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