Solde tout compte non versé a cause d'un préavis écourté
Démission
Bonjour,
Préalablement Consultant en ingénierie de projet (convention collective bureaux d’études techniques et cabinets de conseils). Je n'ai pu réaliser le dernier mois de mon préavis de 3 mois car j'avais accepté un nouveau travail. Ma précédente mission était pourtant terminée. Mon ancienne entreprise m'a alors envoyé un solde tout compte négatif du a une ligne "pénalité préavis non effectué" correspondant a 6080€ j'avais pourtant des jours de congés a soldés ( environ 2800€)...
Que faire ?
J'aimerai savoir si cela vaut le coup de prendre un avocat.
Merci pour votre aide.
Question posée le 20/12/2018
Par Nicolas hadrien
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je suppose que sur votre solde de tout compte apparaît bien le reliquat de vos congés payés puisque cela vous est dû.
Je suppose que les 6080 € de retenue correspondent à un mois de salaire maximum, puisque c'est le mois de préavis non effectué.
Si c'est bien cela, il pourrait y avoir pourtant matière a contentieux.
Votre employeur profite de sa situation pour opérer une retenue correspondant à un préjudice (votre mois de préavis non effectué) dont il doit pour autant justifier de la réalité et de l'étendue.
En procédant à cette retenue il vous obligé à engager une procédure aux prud'hommes sans que vous sachiez par avance s'il pourra justifier ou non de ce préjudice.
Si votre dernière mission était terminée, il est tout de même possible que la réduction d'un mois de votre préavis l'ait mis en difficulté pour vous trouver un remplaçant dans un délai plus court que prévu par exemple, ce qu'il peut éventuellement justifier par la facturation des services d'un " chasseur de tête" par exemple.
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