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Postulation
Procédures en justice
Un Avocat honoraire d'un barreau X peut il être postulant dans ce même barreau d'un Avocat d'un autre barreau Y
Question posée le 10/12/2011
Par Daniel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Le titre d'avocat honoraire peut, à la demande de l'intéressé, être conféré par le conseil de l'Ordre, à l'avocat ayant été inscrit dans la section des personnes physiques du tableau et ayant exercé pendant vingt ans la profession d'avocat, d'avoué près le tribunal de grande instance ou de conseil juridique.
Il ne peut exercer aucun acte de la profession hormis la consultation ou la rédaction d'actes, sur autorisation du bâtonnier. L'avocat honoraire peut accepter une mission de justice, d'arbitrage, d'expertise ou de médiation. Il peut également participer à une commission administrative ou à un jury d'examen ou de concours.
Cordialement.
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