Resiliation bail
Bail commercial
Nous venons de resilier notre bail,au terme des 6 mois devont nous enlever le materiel d exploitation? Dans le cas contraire,ce materiel et le stock deviennent ils automatiquement proprietes du bailleur?
Question posée le 11/12/2011
Par Patrick
Département : Côtes-d'Armor (22)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il est de coutume que le locataire procède spontanément à l'enlèvement son matériel d'exploitation et son stock en fin de bail.
A défaut, il est possible que le propriétaire en exige l'enlèvement ou encore qu'il se fasse autoriser judiciairement, à en disposer comme il le souhaite, notamment en faisant procéder à leur destruction.
Si le matériel concerné est considéré comme un équipement rattachable au local, la présence dans le bail d'une clause dite d'accession, permettant au bailleur de devenir, en fin de bail, propriétaire des aménagements réalisés, pourrait alors jouer, sauf au bailleur, si l'hypothèse a été prévue au bail, de renoncer à l'accession et d'exiger la remise en état des lieux.
Cordialement.
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