Remplacement de la colonne descendante en partie privative
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
En plein travaux de rénovat° de notre appartement, après le curage, l'entreprise de plomberie en charge s'est aperçue:
1/ de la vétusté de la colonne descendante des E.U.( non changée depuis 1920)
2/ la culotte s'y raccordant est trop haute pour obtenir une pente suffisante pour l'évacuat° des futurs raccordements.
Elle propose de profiter de la rénovat° pour remplacer la partie de la colonne descendante en fonte des E.U de notre logement et de traverser le plancher au dessus et en dessous pour raccorder au plus près de notre sol les futures culottes.
La colonne étant partie commune de la copro, nous devons soumettre cette intervent° au préalable au Syndic et au C.S.
Questions :
1/ Sous quelle forme devons-nous présenter cette intervention° au Syndic ?
- 1 demande d' approbation° soumise en A.G ?
-1 simple Autorisat° pour que l'Entrep. coupe l'eau pour remplacer le tube chez nous ?
2/ Le Syndic ou le C.S peuvent-ils s'y opposer ?
Merci pour votre retour d'infos
Question posée le 08/01/2019
Par Chrish
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Si la colonne des eaux usés est une partie commune (toujours le cas dans les immeubles en copro), vous devez obtenir l'accord du syndic pour intervenir dessus.
Si vous êtes les seuls concernés par les frais et conséquences d'une réfection, vous pouvez obtenir l'accord simple du syndic.
Mais si d'autres copropriétaires sont appelés pour le paiement,il faudra passer par une AG ou une AGE.
Si la colonne est vétuste et que les normes de pente ne sont pas respectées, le syndic ne pourra pas s'y opposer puisqu'il s'agirait d'une obligation de mise en conformité et aux normes.
Mon Cabinet peut vous assister dans vos démarches.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
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Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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