Montant de la cotisation dans une association loi 1901
Assemblées générales et PV
Dans une association loi 1901 subventionnée par la mairie d'une petite ville de 3200 habitants, est-il possible de fixer un montant de cotisation différent selon que l'adhérent habite dans la ville ou non? Dans le conseil d'administration, il y a des conseillers qui n'habitent pas dans la ville. Merci de votre réponse.
Question posée le 09/01/2019
Par Zepi
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Les statuts ou le règlement d'une association peuvent prévoir différents montants de cotisations pour différentes catégorie de membres.
On trouve aussi des clause de diminution ou d'exonération de cotisation du fait des conditions de ressources du membre.
On peut donc tout à fait envisager que l'éloignement géographique de certains membres les obligent à faire plus de frais pour participer aux activités de l'association que d'autres.
Dans ce cas, il ne m'apparaît pas déraisonnable de différencier les montants des cotisations.
Mon Cabinet peut vous assister dans vos démarches.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
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Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
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