Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Vous étiez quatre "associées" (c'est-à-dire coopérateurs) de votre SCOP, et vous avez démissionné de votre poste de cogérante en décembre 2018 tout en continuant à exécuter votre contrat de travail.

L'accord tacite que vous aviez avec vos trois "associées" n'a pas survécu à un désaccord concernant votre organisation du travail, et vous avez refusez certaines tâches que vous estimiez être "en surcharge".

Depuis vous estimez être victime d'actes de harcèlement de la part des trois associées.

Elles ont décidé que vous appliquiez vos horaires contractuels, mais vous avez craqué au bout d'un mois et vous êtes en arrêt de travail depuis une date que vous ne précisez pas. Je suppose que votre arrêt n'est ni un accident du travail ni une maladie professionnelle.

Vous devez reprendre le travail début février. Vous vous demandez si vous devez contacter la médecine du travail, et si "elles ont le droit de vous imposer ça ?"

Quoi qu'il en soit des désaccords ou mésententes entre salariés ou d'un salarié et son employeur, ce dernier n'a pas le droit de harceler moralement son subordonné. L'employeur dispose de moyens - disciplinaires en particulier, sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement, dans le cadre d'une procédure contradictoire qui autorise le salarié à se défendre - pour sanctionner le salarié s'il a de vrais griefs contre lui, sinon il doit exécuter loyalement et de bonne foi le contrat de travail.

Vous avez intérêt d'ores et déjà, et indépendamment de (ou pour renforcer) ce qui suit à vous constituer un dossier réunissant tous les éléments permettant de constater ces comportements interdits (échanges de mail, ou autres).

Si votre arrêt de travail est d'une durée supérieure à un mois, au moment de votre reprise vous n'avez pas à faire de démarche particulière auprès de la médecine du travail, puisqu'un examen médical de reprise du travail est obligatoire dans les huit jours suivant la reprise.

A ce moment, vous pouvez confiez au médecin du travail vos difficultés professionnelles, et celui-ci peut intervenir auprès de votre employeur (le "triumvirat" des cogérantes") pour leur proposer des mesures de nature à mettre fin à cette situation de harcèlement.

L'employeur est tenu de prendre en considération les préconisations du médecin du travail, ou de justifier de son impossibilité.

Si vous n'êtes pas arrêtée depuis plus d'un mois, vous pouvez soit prolonger votre arrêt pour déclencher la visite de reprise en reprenant votre travail une fois le mois d'arrêt écoulé, soit provoquer d'ores et déjà avant votre reprise une visite de "pré-reprise" en demandant un rendez-vous avec la médecine du travail pour une "visite de pré-reprise" afin de favoriser le maintien dans votre emploi (qui peut faire des propositions à votre employeur, comme il est dit précédemment), en informant dans le même temps votre employeur de votre démarche.

Vous pourrez par la suite, en cas de besoin, demander communication de votre dossier intégral à la médecine du travail.

Vous pouvez également saisir l'inspection du travail, qui est compétente pour mener des enquêtes dans l'entreprise à la demande du salarié qui s'estime harceler, l'inspection du travail pouvant après enquête contradictoire imposer des mesures à l'employeur de nature à mettre fin au harcèlement.

Si vous deviez avoir un nouvel arrêt de travail, il est conseillé de vous faire arrêter par votre médecin traitant pour accident du travail ou maladie professionnelle, à la suite d'un état de stress post traumatique lié au travail (voir https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/reconnaissance-titre-maladies-professionnelles-affections-psychiques-graves/).

Un arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle procure au salarié une bonne protection contre le licenciement,

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud