Modification contrat de travail aprés csp
Plan social
bonjour
mon entreprise passe en RJ et a proposer un licenciement eco a 145 salariés dont je ne fais pas partie.
comme beaucoup de ceux qui restent. nous avons la sensation d'être pris en otage. nous devrions avoir de nouveaux poste mais toujours en lien avec nos anciennes fonctions. je suis responsable grand projet et demain je ne connais pas le nouvelle intitulé. Mais je faisais du commerce et cela restera du commerce.
est ce assez pour dire qu'il y a modification de contrat de travail ?
puis je espérer bénéficier du CSP si c'est une modification du contrat de travail ?
Question posée le 16/01/2019
Par Arnaud
Département : Nord (59)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Si j'ai bien compris, aucune proposition de modification de votre contrat de travail ne vous va été soumise par lettre recommandée avec AR.
Vous ne pouvez refuser par avance ce qui nne serait qu'un projet de modification de votre contrat de travail (vague qui plus est semble-t-il), et non une proposition ferme qui serait à prendre ou à refuser.
Bien cordialement
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