Droit pénal
Faire annulé une médiation
Violences sur personnes
j'ai été victime de mon voisin.nous avons eu la médiation que j'ai signé a contre coeur. je peux l'annulé ? peux ton dire vice de procédure si la médiatrice n'a pas fais de rdv individuel ? mon voisin ne respecte pas "l'accord",comment faire pour relancé la procédure ?
merci pour vos réponse .
Question posée le 16/01/2019
Par Didier
Département : Rhône (69)
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