Indemnisation suite à accident avec un animal
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
En reculant ma voiture dans la cour privée de mon fils, j'ai percuté son chat. Celui ci a eu des soins vétérinaires importants.
J'ai fait une déclaration auprès de ma compagnie d'assurances (assurance automobile). Mon fils a fait une déclaration auprès de son assurance (responsabilité civile). Mon assurance ne veut pas prendre en charge les frais vétérinaires considérant que mon fils était en tort car il aurait du tenir son chat. mon fils n'était pas dans la cour à ce moment la mais dans sa maison. D'après eux c'est la loi badinter du 05/07/1985 article 5 alinéa 1 qui fait foi. Après renseignements auprès d'autres assureurs, ceux ci m'ont répondu que normalement mon assurance aurait du prendre en charge les frais étant donné que le chat n'était pas en divaguation mais dans sa cour privée. Pouvez vous me dire ce qu'il en est réellement étant donné que je vais devoir règler les frais vétérinaires.
Avec mes remerciements.
Question posée le 24/01/2019
Par Charlotte
Département : Haute-Savoie (74)
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