Travailler au sein d'une entreprise dans le cadre d'un master 2
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis actuellement en M2 d'une école de commerce. Dans le cadre de mon cursus, l'école me demande de travailler 9 semaines dans une entreprise qu'ils ont choisi pour moi. Je ne suis pas payé, je n'ai signé aucun contrat de travail, je n'ai à ma connaissance aucun jours de congés car "c'est comme si j'étais en cours".
Est-ce légal de faire travailler ses étudiants sans les payer? De plus, j'ai la confirmation que les entreprises payent mon école pour que les étudiants travaillent.
Merci,
Simon
Question posée le 24/01/2019
Par Simonsimonsimon
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Au risque de beaucoup vous décevoir, le stagiaire n'est pas un salarié, et à ce titre il n'est titulaire d'aucun contrat de travail.
Il ne perçoit donc aucun salaire ni ne bénéficie d'aucun congé payé.
En revanche, son stage doit donner lieu à une convention tripartite entre lui-même l'établissement d'accueil (l'entreprise) et l'établissement d'enseignement.
D'autre part, une gratification (et non un salaire) est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois au cours de l'année d'enseignement scolaire ou universitaire, c'est-à-dire :
•plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;
•ou plus de 308 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.
La gratification est due dans ce cas dès le premier jour du stage, et non pas à compter du 2ème mois de stage.
Le taux horaire minimum de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 25 € x 0,15).
Vous pouvez vérifier tout cela sur le site :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131
Il se peut que la convention collective applicable à l'entreprise d'accueil prévoit une gratification d'un montant supérieur au minimum légal. Dans ce cas, il conviendra de s'y reporter.
Bien cordialement
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