Traduction littéraire pièce de théâtre
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Ma fille pour obtenir son master de traduction littéraire a traduit une pièce de théâtre d'un auteur contemporain japonais.
Cette pièce n'a jamais été traduite. Cependant un traducteur a écrit des surtitres (travail totalement différent d'une traduction littéraire).
Ma fille désirerait déposer sa traduction littéraire à la "maison Antoine Vitez". Elle a l'accord de l'auteur. Par politesse elle a contacté le traducteur des surtitres qui refuse de donner son accord pour qu'elle puisse déposer sa traduction.
Ma question est simple : en a-t-il le droit ? Et ma fille peut-elle quand même déposer sa traduction à la "maison Antoine Vitez" ?
En vous remerciant
Question posée le 28/01/2019
Par Cathy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Aux termes de l’article L113-2 du code de la propriété intellectuelle est dite de collaboration l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d'un commun accord.
En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
En d’autres termes, l’œuvre de collaboration est gérée sous le régime civil de l'indivision.
De ce fait l'accord unanime de tous les coauteurs de l'œuvre est nécessaire pour décider de de tout acte d'exploitation de celle-ci.
Le droit admet une nuance à cela lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents. Dans ce cas chaque coauteur peut exploiter sa propre contribution sous réserve de convention contraire, de ne pas porter préjudice à l'exploitation de l'œuvre commune et de respecter le droit moral afférent à l’œuvre.
Bien à vous
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