Caf : accusation de vie maritale a tort
Allocations
bonsoir,
je suis pere de 3 enfants et ne vis pas avec la mere car elle ne souhaite pas vivre avec un homme pour diverses raisons , pourtant la caf viens de nous accuser de vie maritale sous pretexte que nous avons 3 enfants et que je suis associé a la sci proprietaire du logement de mes enfants et de leurs mere("communaute d interêt").
je precise que la sci ne me coute rien a moi et a la mere.
elle ne me laisse presque plus venir voir les enfants de peur qu'une controleuse me trouve chez elle.
ces criteres peuvent-ils etre suffisant pour conclure a la vie maritale ? comment puis-je justifier du contraire sachant que nous avons aucunes factures en commun et deux adresses differentes ? quelles sont les recours ?. si quelqu'un peut m'eclairer, merci
Question posée le 14/12/2011
Par Titem
Département : Eure (27)
Bonjour,
Si vous pouvez prouver que vous n’habitez pas avec la mère de vos enfants (adresse différente, attestations de voisins…) et que celle-ci est bien célibataire, vous pouvez contester la vie maritale auprès de la CAF.
Toutefois, la CAF ne connaît que deux statuts : le célibat et la vie maritale. Il arrive parfois que la CAF considère certaines situations comme vie maritale, telle que l’hébergement d’un ami de sexe opposé, la même adresse de réception des factures ou même le fait d’ouvrir un connexion Internet à un autre nom.
Je vous invite donc à adresser un courrier de contestation à la CAF, en expliquant précisément votre situation.
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-suite-a-la-suppression-d-une-allocation-par-la-caf-1807.html
Cordialement.
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