Droit à l'image et revendeurs.
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
J’ai fait des photos pour des clients .Ils m’ont demandé les droits pour l’international 2 ans après.
Voici les droits que j’ai cédé la première et la seconde fois.
1/Droits d'auteur cédés en France pour tous supports, et web.
Droits cédés en international seulement pour le site internet
2/ Droits d'auteurs forfaitaires cédés sans limite dans le temps, pour une utilisation promotionnelle (flyers, web, réseaux sociaux, presse, publicité avec achat d'espace, édition par un tiers, licences, objets et supports destinés à la vente , cartes postales, posters, boites, packaging, etc… À l’international et sur tous territoires.
Aujourd’hui, mes clients me demandent pour leurs revendeurs qui souhaiteraient de très grands posters/affiches des photos afin qu’ils puissent les afficher dans leur boutique.
Est ce que les revendeurs sont inclus dans les droits, ou dois-je leur facturer les photos pour qu’ils puissant faire les tirages qu’ils souhaitent ?
Merci par avance.
Question posée le 31/01/2019
Par Chrispy
Département : Gironde (33)
Par Henri ARAN (Avocat)
Bonjour,
Après avoir pris connaissance de votre message, je crois comprendre que ce sont vos clients directs qui vous demandent des posters/affiches des photos pour lesquelles vous avez déjà cédé les droits.
La prestation d'imprimer ces photos pour lesquelles vous avez cédé vos droits, peut être payante car à mon sens elle ne concerne pas les droits que vous avez cédés.
L'étude des contrats que vous avez signés serait toutefois nécessaire pour vous garantir une réponse éclairée.
N'hésitez pas à me contacter afin que je puisse avoir plus de précisions quant aux droits cédés (contrats...), et sur ce qui vous est demandé.
Excellente journée,
Henri ARAN
LE BOUSCAT 33110
Cabinet : Selarl Florence DASSONNEVILLE - Henri ARAN
Tél : 0556088395
Fax : 0556587545
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