Droit à la sécurité sociale
Affiliations, cotisations
Bonjour,
Mon petit fils ne enFrance mais qui vit aux USA depuis l’age de 3ans vient faire un stage d’entreprise en France cet été
Peut il bénéficier de la sécurité social?
Et si oui quelles démarches doit il entreprendre?
Merci pour votre reponse
Question posée le 08/02/2019
Par Francyv
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Le régime relatif aux bénéficiaires bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé figure dans le code de la sécurité sociale aux articles L160-1 à L160-7.
Ainsi toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie par principe, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé.
Sont en conséquence, sous réserve des traités et accords internationaux, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale les personnes qui exercent sur le territoire français une activité pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs ou bien une activité professionnelle non salariée.
En ce qui concerne les stagiaires, ceux ci bénéficient par principe d’une protection sociale laquelle dépend du montant de leur gratification.
Cependant, cette prise en charge peut être tributaire de l'affiliation du stagiaire à un régime de sécurité sociale étudiant, lui même déterminé en fonction de son lieu d'étude.
Il convient donc de prendre contact avec la caisse territorialement compétente afin de déterminer au vu des éléments du dossier (université, convention de stage, gratification) si cette démarche est nécessaire ou si la couverture est acquise de facto.
Bien à vous
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