Licenciement suite a une inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle
j'ai recu mon licenciement le 14 décembre suite a l'entretien du 7 décembre.J'ai eté mis en inaptitude suite a ma 2eme visite le 16novembre pour travaillé avec cette personne et n'ayant pas de reclassement , elle n'avait plus qu'a me licencier.Je voudrais savoir combien de temps elle a pour m'envoyé mes indemnitées de licenciement , attestations pole emploie et solde de tout compte. Car a chaque fois , elle ne fait pas les choses dans les regles donc j'ai peur qu'elle tarde a m'envoyé tout ca et qu'elle me paie tout ayant 14ans d'ancienneté
Question posée le 15/12/2011
Par Axouamour
Département : Paris (75)
Par Gerard SUTTER (Avocat)
Cher Monsieur,
Si rien ne vient, il faudra lui envoyer une lettre recommandée pour exiger la régularisation puis en cas de non réponse aller devant le Conseil de Prud'hommes.
Bonne soirée.
Me SUTTER
Par un avocat du barreau de Paris
Votre question est assez générale et je ne peux savoir si le licenciement est justifié et régulier. Mais normalement votre solde de tous comptes doit être préparé à la suite du licenciement sauf s'il est d'usage dans l'entreprise de faire les payes uniquement en fin de mois, dans tous les cas au plus tard à la fin du mois de décembre.La règle veut que vous alliez chercher les documents chez l'employeur et non qu'il vous les envoie.
Conseil des prud'hommes en référé pour les documents et indemnités de rupture : c'est beaucoup plus rapide (un mois environ à Paris).
Bien Cordialement,
| Tweet |