Sous location
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour j'aimerais démarrer une activité de sous location professionnelle me permettant de louer des biens et de les sous louer en touristique ou en sous location. Est ce possible et quel type de bail faut il rédiger.
Merci de votre réponse. Cordialement
Question posée le 13/02/2019
Par Rub3n
Département : Essonne (91)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Il existe plusieurs régimes qui permettent de louer des biens de manière saisonnière.
Il convient, afin de vous indiquer quel régime a le moins d'incidence fiscale pour vous et lequel est applicable de faire une étude de votre projet (durée des locations, fourniture en meubles ou pas, destination des biens immobiliers, zone, etc...).
C'est après cela que l'on pourra déterminer que type de bail doit être rédigé.
De plus, vous indiquer vouloir sous louer, ce qui implique que vous êtes vous-même locataire.
Si vous souhaitez assistance pour une telle étude, mon Cabinet se tient à votre disposition.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
- Droit Immobilier
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Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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