Déroulé de procédure tgi
Procédures en justice
Bonjour,
La procédure civile devant le TGI étant dématérialisée, est-il possible de demander au Greffe, la copie de la liste de l'ensemble des audiences ?
Auquel cas dans quelles conditions et par quels moyens ?
Cordialement.
Question posée le 16/02/2019
Par Justine82
Département : Paris (75)
Par David LELLOUCHE (Avocat)
Bonjour,
le module RPVA, dont nous disposons en notre qualité d'Avocat, nous permet d'avoir accès à l'historique des audiences passées.
A défaut d'être représenté par un Avocat, vous pouvez toujours tenter de solliciter du Greffe la communication de cet historique, bien que le Greffe puisse vous dénier le droit à un telle communication, à raison de votre défaut de constitution d'Avocat.
Je me tiens à votre disposition pour toute consultation juridique, vous invitant à prendre attache téléphoniquement avec mon cabinet.
Bien à vous.
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