Abandon d'épave sans intention d'abandon ?
Procédure
Bonjour,
J'ai été convoquée dernièrement en gendarmerie pour abandon d'épave sur la voie publique. Le gendarme a évoqué l'article R635-8 du code pénal, je suis donc exposée à une amende de catégorie 5 et convocation au tribunal.
Or, je n'ai jamais eu l'intention d'abandonner ce véhicule : il est devant chez moi, je n'ai pas cherché à en dissimuler la propriété et je comptais bien faire le nécessaire pour ce véhicule en panne, que je ne souhaite pas faire réparer pour raison financière.
Je pensais avoir du temps, la neige et le fait d'habiter un endroit sans tension pour le parking ne m'a pas poussée à me presser.
Ça fait donc un mois qu'elle est immobilisée sur un parking public. Je reconnais volontiers l'usage abusif du parking mais trouve la caractérisation d'abandon d'épave un peu lourde, ainsi que les suites qui semblent devoir être données parce que j'ai traîné au traitement de mon véhicule.
Je vous serais reconnaissante d'avoir votre avis éclairé à ce sujet.
Cordialement.
Question posée le 17/02/2019
Par Florenceh
Département : Aveyron (12)
| Tweet |