Continuité bail avec parents
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,
Ma compagne loue un T2 HLM dans le 20eme depuis 2003.
En 2005 sa maman est venue habiter avec elle mais ne sachant pas elle ne l'a déclarée au bailleur qu'en decembre 2008.
Nous nous sommes rencontrés en 2007 et un bébé est né en octobre 2008,elle a alors décidé de me rejoindre en province pendant son congés parental et a décidé de rester.

Le pb est que sa mère est restée dans l'appart,il est impossible de trouver un logement abordable avec un smic comme revenu.
Les loyers ont toujours été payés sans retard
Après enquête annuelle,passage d'huissier,le bailleur nous assigne devant le tribunal pour sous-location et demande l'expulsion.

Ma question est:
Existe t'il un texte qui permettrait a sa maman de pouvoir reprendre le bail compte tenu du fait que sa fille est partie sans prévenir?
et si rien ne peut permettre a sa maman de rester,peut-elle avoir un délai pour quitter le logement compte tenu du fait que le loyer est payé et le logement est occupé sans problème?
Merci

Question posée le 16/12/2011

Par Michel

Département : Paris (75)

Répondre à cette question

1 réponse